Stéphane P.i. vous propose ses honoraires et ses frais de missions.
Les Détectives Privés ou Agents de Recherches sont fondés à recevoir pour leurs consultations, actes, missions et déplacements, des honoraires et des règlements de frais divers en obligations de moyens selon la jurisprudence univoque établie en la matière et ce, à l'exclusion de tout autre versement, quel qu'il soit, et non justifié directement par le service rendu.
La Justification des Honoraires :
Ces honoraires doivent être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d'un service rendu et peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et le nombre d'agents requis pour mener à bien les missions confiées.
Documents Professionnels en matière de Contrat de Mission
Les Honoraires :
Leur montant est convenu librement avec les parties requérantes selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession.
A titre indicatif, sachons qu'un détective « enquêteur salarié » d'une agence privée de recherches est payé entre 1.500 à 2.500 € par mois ; un détective indépendant entre 2.500 à 10.000 € selon le professionnalisme.
Un détective travaille habituellement par vacations de 4 heures indivisibles. En moyenne, le prix horaire varie entre 65 et 130 € hors taxes ; la TVA de 19,6 % est appliquée. Une vacation peut donc être facturée entre 260 et 520 € hors taxes (4 heures) par enquêteur mobilisé.
Bien souvent, le forfait journalier est facturé sur la base de 2 vacations de 8 heures chacune ; soit entre 520 et 1040 € hors taxes la journée. Les vacations de nuit et des jours fériés sont facturées avec un supplément de 30 à 50 % du prix horaire.
Lorsqu'un détective se déplace en province ou bien à l'étranger, le forfait journalier est alors calculé sur une base de 10 heures ; soit entre 650 et 1300 € hors taxes la journée.
Il n'y a pas deux missions identiques ; si certaines enquêtes ne durent que quelques heures, voire quelques jours, d'autres peuvent s'effectuer sur plusieurs semaines ou plusieurs mois.
La Loi du 18-3-2003 soumet la profession à un agrément ministériel.
La Provision sur Honoraires :
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée. Celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix de la prestation. Il arrive également qu'à l'ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité des honoraires du détective ; le solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de la mission de celui-ci.
Les Tarifs :
Il n'existe pas de travaux à tarifs dans les pratiques de la profession. Ne sont pris en considération que les versements d'honoraires par provision et des frais de déplacements afférents aux missions exécutées.
Il est toutefois possible de convenir d'une somme forfaitaire journalière avec un client pour une enquête ponctuelle ; exemple : un forfait journalier peut-être fixé à 800 € hors taxes que ce soit pour 8 ou 12 heures.
Les Barèmes :
Les barèmes de prix sont formellement interdits dans la profession conformément à l'arrêté ministériel No 80 - 36 / A du 15 mai 1980, relatif aux prix des services.
Si un détective privé est bien souvent employé pour rechercher des débiteurs en vue de recouvrer des créances, il n'est pas pour autant un agent de recouvrement. Il ne peut donc prétendre à toucher un pourcentage sur une créance.
Exigibilité du rapport d'enquête et du relevé de frais et honoraires :
Le client est fondé à exiger un rapport circonstancié et un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée. Le relevé des frais et honoraires est réglé par le mandant au mandataire selon les dispositions des articles 1999, 2000 et 2001 du Code Civil.
ATTENTION AU DEBUNKING !
Bien sûr, vous avez la possibilité de consulter plusieurs officines de détectives afin de comparer les prix pratiqués dans la profession ; mais pensez toujours au « rapport qualité-prix ». Les plus alléchants sont rarement les meilleurs…
En effet, méfiez-vous des prestations à bas prix ; elles sont synonymes d’un travail médiocre souvent pratiqué par des détectives inexpérimentés.
Un bon détective est un observateur entrainé, opiniâtre. C’est un besogneux qui le plus souvent sacrifie sa vie de famille pour exercer cette profession si attachante par les liens humains qui se créent avec son client.
Quand celui-ci s'adresse à un détective, c'est souvent pour cause de difficultés très graves engageant sa vie de famille, son avenir professionnel ou la survie de son entreprise. Le client a besoin de son aide pour évaluer une situation et se faire une idée réelle avant de prendre une décision grave qui sera souvent décisive et irrévocable.
Le travail du détective est presque toujours synonyme de dévouement et il apporte en plus, bien souvent, un réel soutien psychologique. Un bon détective est disponible nuit et jour, dimanches et fêtes ; il travaille sans compter et ne se soucie ni de la pluie ni du mauvais temps, ni du chaud ni du froid. Le détective Privé est un professionnel de l’investigation ; son expérience garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin.
